Search the store

 
 

Subscribe to our Newsletter

Get our latest news and special sales

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous trouverez pour cela nos informations de contact dans les conditions d'utilisation du site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposés par la société NILAJA FAIR TRADE, société par actions simplifiée à associé unique sis au 40, rue Alexandre Dumas 75011, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 844 285 (ci-après « NILAJA ») à sa clientèle (ci-après le « Client »).

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client déclare adhérer et accepter sans réserve les présentes CGV lors de sa commande.

A ce titre, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

NILAJA peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, les modifications de celles-ci sont alors applicables à toutes les commandes qui y sont postérieures.

Article 3 - Commandes

Les commandes sont passées au travers du Site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

NILAJA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté quelconque concernant la commande reçue. 

Un récapitulatif de votre commande ainsi que les présentes CGV vous seront communiqués via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 4 - Paiement

Toutes les commandes quelle que soient leurs origines, sont payables en euros. 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

En cas de commande effectuée depuis un pays autre que la France métropolitaine vous serez considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NILAJA.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

NILAJA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit acheté sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la NILAJA jusqu'au paiement complet du prix. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte de façon sécurisé via le protocole sécurisé SSL ou par Paypal.

Article 5 - Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, NILAJA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

·         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

·         La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

·         La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

·         La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

 

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont accessibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.  

En outre, le Site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société NILAJA FAIR TRADE se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par une transporteur, NILAJA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5. 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NILAJA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, NILAJA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de NILAJA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée, la responsabilité de NILAJA ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant effectivement payé au titre de la commande à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de NILAJA. La responsabilité de NILAJA est expressément exclue en cas de non-exécution, d'exécution partielle ou défectueuse ou de retard, dus à tout cas de force majeure ou à un cas fortuit.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du  Site, en ce compris, les contenus de nature textuelle et/ou audiovisuels sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NILAJA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NILAJA.  

Article 11 - Données personnelles

Dans le cadre du traitement de votre commande, vos données personnelles (noms, prénoms, adresse mail et postale notamment) sont susceptibles d’être traitées par NILAJA, celles-ci étant nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces données peuvent ainsi être utilisées à des fins : de mise en conformité légale et règlementaire (anticorruption, éthique, gestion de la fraude…) ; d’information sur les bonnes pratiques ; de réalisation d’enquêtes marketing (notamment de satisfaction), de séminaires et/ou de réalisation d’opérations de mécénat.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en vous adressant à NILAJA, Service Client à l’adresse suivante : contact@nilaja-store.com.

Article 12 - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.